Comme en France, les employ\u00e9s allemands disposent de droits et de moyens pour prendre part aux d\u00e9cisions de l\u2019entreprise et pour repr\u00e9senter leurs int\u00e9r\u00eats dans l\u2019entreprise. Dans cet article nous allons vous montrer les structures qui existent dans les entreprises allemandes et comment elles fonctionnent.<\/p>\n
En Allemagne, le type de structure de cogestion d\u00e9pend de la forme d\u2019organisation d\u2019un lieu de travail. Les voici :<\/p>\n
\u2022 Betriebsrat<\/strong> (conseil d\u2019entreprise) : Pour les entreprises de droit priv\u00e9 Dans cet article, nous allons nous focaliser sur le Betriebsrat des entreprises priv\u00e9es, comme il est le type d\u2019organe de cogestion le plus fr\u00e9quent. Il peut \u00eatre compar\u00e9 au Comit\u00e9 social et \u00e9conomique (CSE) pr\u00e9sent dans les entreprises fran\u00e7aises.<\/p>\n \u2022 Mise en place possible dans les entreprises avec au moins cinq employ\u00e9s, dont trois employ\u00e9s doivent travailler dans l\u2019entreprise depuis 6 mois minimum Le Betriebsrat est compos\u00e9 de plusieurs repr\u00e9sentants des employ\u00e9s, l\u2019employeur n\u2019en fait pas partie. En plus du Betriebsrat, il y a aussi les syndicats qui jouent un r\u00f4le important. Ils n\u00e9gocient les conventions collectives qui fixent les salaires, les cong\u00e9s pay\u00e9s et les heures de travail, ils soutiennent la fondation d\u2019un Betriebsrat dans une entreprise, ils soutiennent les employ\u00e9s en cas de diff\u00e9rends avec l\u2019employeur et en dernier ressort, ils organisent des gr\u00e8ves.<\/p>\n Tout d’abord, en France, la cr\u00e9ation d’un CSE devient obligatoire d\u00e8s que l’effectif de l’entreprise atteint 11 employ\u00e9s, tandis qu’en Allemagne, la mise en place d’un Betriebsrat n’est pas obligatoire, bien qu’il puisse \u00eatre instaur\u00e9 \u00e0 partir de 5 employ\u00e9s. En France, un individu est \u00e9ligible au vote d\u00e8s l’\u00e2ge de 16 ans, contrairement \u00e0 l’Allemagne o\u00f9 l’\u00e2ge minimum de ce droit est fix\u00e9 \u00e0 18 ans. Une distinction remarquable r\u00e9side \u00e9galement dans le fait qu\u2019en France, l’employeur fait partie int\u00e9grante du CSE, tandis qu’en Allemagne, il n’est pas membre du Betriebsrat.<\/p>\n Pour retrouver plus d\u2019informations sur les structures de cogestion d\u2019entreprise en Allemagne, nous vous recommandons les articles suivants : Comme en France, les employ\u00e9s allemands disposent de droits et de moyens pour prendre part aux d\u00e9cisions de l\u2019entreprise et pour repr\u00e9senter leurs int\u00e9r\u00eats dans l\u2019entreprise. Dans cet article nous allons vous montrer les structures qui existent dans les entreprises allemandes et comment elles fonctionnent. En Allemagne, le type de structure de cogestion d\u00e9pend de […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":10860,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"rank_math_lock_modified_date":false,"footnotes":""},"categories":[71],"tags":[],"class_list":["post-10865","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-emploi"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/eurorekruter.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10865","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/eurorekruter.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/eurorekruter.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/eurorekruter.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/eurorekruter.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=10865"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/eurorekruter.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10865\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":10867,"href":"https:\/\/eurorekruter.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10865\/revisions\/10867"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/eurorekruter.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/10860"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/eurorekruter.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=10865"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/eurorekruter.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=10865"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/eurorekruter.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=10865"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\n\u2022 Personalrat<\/strong> (conseil du personnel) : Pour les entreprises de droit public
\n\u2022 Mitarbeitervertetung<\/strong> (Repr\u00e9sentation des employ\u00e9s) : Pour les organisations religieuses<\/p>\nLes principales caract\u00e9ristiques du Betriebsrat<\/h2>\n
\n\u2022 Il n\u2019est pas obligatoire en Allemagne.
\n\u2022 \u00c9lections tous les 4 ans
\n\u2022 Tous les employ\u00e9s \u00e2g\u00e9s de 18 ans minimum ont le droit de voter et d\u2019\u00eatre \u00e9lus<\/p>\n
\nLe nombre de membres du Betriebsrat d\u00e9pend du nombre d\u2019employ\u00e9s dans l\u2019entreprise. Les heures consacr\u00e9es au travail du CSE sont compt\u00e9es comme du temps de travail et sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es. En plus, les membres du Betriebsrat profitent d\u2019une protection l\u00e9gale contre des licenciements qui sont en lien avec leur activit\u00e9 de conseiller.
\nG\u00e9n\u00e9ralement, le Betriebsrat veille \u00e0 l\u2019application des droits des employ\u00e9s de l\u2019entreprise. Il repr\u00e9sente \u00e9galement les int\u00e9r\u00eats des employ\u00e9s face \u00e0 l\u2019employeur. En plus, il a un droit d\u2019initiative pour demander des n\u00e9gociations avec l\u2019employeur dans certains domaines : le d\u00e9but et la fin de la journ\u00e9e de travail, la r\u00e9partition des heures de travail sur la semaine, l\u2019organisation et la r\u00e9partition des cong\u00e9s ou la question des salaires. Il joue \u00e9galement un r\u00f4le important en question de licenciements : l\u2019employeur doit obligatoirement informer le Betriebsrat sur des licenciements pr\u00e9vus. Le Betriebsrat doit ensuite examiner le motif de licenciement et donner son accord.<\/p>\nQuels autres moyens de cogestion d\u2019entreprise existent en Allemagne ?<\/h2>\n
Synth\u00e8se sur les diff\u00e9rences entre le CSE fran\u00e7ais et le Betriebsrat allemand<\/h2>\n
\n– Sur le mod\u00e8le de cogestion en Allemagne<\/a> (en fran\u00e7ais)
\n– Sur le Betriebsrat dans les entreprises priv\u00e9es<\/a> (en allemand)
\n– Sur la Personalvertretung dans les organisations publiques<\/a> (en allemand)
\n– Sur la Personalvertretung dans les organisations religieuses<\/a> (en allemand)
\n– Sur les droits du Betriebsrat face \u00e0 un licenciement<\/a> (en allemand)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"